Obtention des codes ISRC

La demande de code ISRC doit être faite :

• - avant le mastering,
• - juste avant la commercialisation d'un phonogramme ou vidéoclip,
• - si l'enregistrement est modifié (ajout/suppression d'instrument, d'interprète…),
• - si une nouvelle version est enregistrée (mix, explicit, live…),
• - si la durée est modifiée pour une version différente (version edit, extended…).

Le code d'ORIGINE doit être conservé lors :

• - d'une réédition de l'enregistrement,
• - d'un remastering (restauration de la qualité sonore),
• - de la distribution sur différents supports (CD, digital, compilation…),
• - de la vente ou du transfert de l'enregistrement.

Un code ne doit pas être demandé :

• - si l'enregistrement appartient à un autre producteur,
• - si l'enregistrement dispose déjà d'un code ISRC,
• - si la durée est modifiée de moins de cinq secondes pour une même version.