Contexte et utilité du code ISRC

Il faut être :

• - soit le premier producteur du titre,
• - soit le licencié (ou le distributeur) dans le cadre d'un accord explicite avec le producteur pour l'administration de ses codes.

Et :

• - de nationalité Française,
• - ou dont la production est effectuée sur un territoire Français.

À NOTER : Il n'est pas nécessaire d'être membre de la SCPP ou de la SPPF pour demander des codes ISRC.